Exacompta 41E Kit dossier pour bail location non meublee

Les documents Exacompta sont régulièrement mis a jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et a la notice d'information annexée aux contrats de location. Contient 3 feuilles "Contrat de location pour locaux non meublés" (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), Comprend aussi 2 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires. et enfin 2 liasses " Etat des lieux" autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)