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Droit de rétractation

 Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit ou de l’acceptation de l’offre de service.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Le remboursement pourra se faire par tout moyen de paiement ou avec l’accord de l’Acheteur sous forme de bons d’achats pour un Produit d’une valeur inférieure à 500 euros.

L’assiette du remboursement porte sur les sommes versées. Mais les frais de renvoi du Produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le Vendeur peut aussi proposer un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce dernier cas, à la charge de l'Acheteur.

Les Produits doivent être retournés par la poste ou par un transporteur dans leur état d’origine et complets (emballage sauf pour le gros électroménager, accessoires, notices…), avec copie de la facture et suffisamment affranchis. Les Produits incomplets, abîmés ou salis par l’Acheteur ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal autre qu’un simple essai ne sont pas repris.

Afin d’assurer le retour et la réception du Produit dans les meilleures conditions et de se prémunir contre tout risque de perte ou d’endommagement, il est recommandé à l’Acheteur de contacter le Vendeur au service client et ce, avant le renvoi du Produit. Un numéro de retour sera attribué au Produit et communiqué à l’Acheteur ainsi que toutes informations utiles sur la marche à suivre pour une gestion optimum des retours.

Aucun droit de rétractation ne sera admis pour :

  • La fourniture de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;
  • Les biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ;
  • Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels lorsqu’ils ont été descellés par l’Acheteur.